Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent votre utilisation de wa91.com ainsi que l'achat de véhicules et de services par son intermédiaire. Veuillez les lire attentivement avant de passer commande. En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions.
1. Qui nous sommes
wa91.com est exploité par WA91, négociant en voitures d'occasion et véhicules utilitaires destinés à l'exportation depuis la Chine. Vous pouvez nous joindre à services@wa91.com.
2. Conditions d'accès
Vous devez avoir au moins 18 ans et être juridiquement capable de contracter. Si vous commandez pour le compte d'une société, vous confirmez être habilité à engager celle-ci.
3. Informations sur les véhicules
Nous décrivons chaque véhicule aussi précisément que possible, avec photographies, vidéo et, lorsqu'il est disponible, un rapport d'inspection. Les véhicules d'occasion sont vendus dans leur état réel, avec le kilométrage et l'état relevés au moment de la commande. L'usure normale liée à l'âge et au kilométrage ne constitue pas un défaut.
4. Prix et devis
Les prix sont indiqués dans la devise affichée et peuvent changer avant la confirmation d'une commande. Un devis est valable pendant la durée qu'il indique, ou 7 jours à défaut. Les prix s'entendent hors droits d'importation, taxes et frais à destination, sauf mention expresse contraire.
5. Commandes et contrat
Une commande devient contraignante lorsque nous la confirmons par écrit (confirmation de commande ou facture pro forma) et que l'acompte a été reçu. La disponibilité du véhicule est confirmée à ce moment ; si un véhicule n'est plus disponible, nous vous en informons sans délai et remboursons les sommes déjà versées.
6. Paiement
Nous acceptons le paiement par virement bancaire et par les moyens de paiement proposés lors de la commande, qui peuvent inclure les principales cartes et des prestataires de paiement en ligne. Les moyens applicables sont ceux affichés lorsque vous passez commande. Un acompte réserve le véhicule ; le solde doit être réglé avant le chargement. Les frais bancaires sont à la charge du payeur, sauf accord contraire.
7. Annulation et remboursements
Vous pouvez annuler avant le chargement du véhicule. En cas d'annulation, nous remboursons les sommes versées, déduction faite des coûts déjà engagés (par exemple inspection, transport jusqu'au port, douane ou documentation) et de tout acompte expressément indiqué comme non remboursable. Après le chargement, l'annulation n'est plus possible et la vente est définitive, sauf si le véhicule diffère sensiblement de la description convenue.
8. Livraison et transfert des risques
La livraison s'effectue selon l'Incoterm convenu dans la commande (FOB ou CIF). Le transfert des risques suit cet Incoterm. Les délais de transport sont estimatifs et non garantis ; les retards des transporteurs ou des autorités douanières échappent à notre contrôle.
9. Inspection et réclamations
Nous recommandons d'inspecter le véhicule avant l'expédition, puis à destination. Toute réclamation relative à l'état du véhicule doit nous être notifiée dans les 7 jours suivant la remise, avec photographies et, le cas échéant, un rapport indépendant. Les dommages de transport doivent être signalés au transporteur comme indiqué sur la page Livraison.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale liée à une commande est limitée au montant payé pour celle-ci. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices ou la perte d'usage. Aucune disposition des présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être légalement, ni les droits dont vous bénéficiez au titre des règles impératives de protection des consommateurs.
11. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances résultant d'événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment événements naturels, grèves, fermetures de ports, restrictions à l'exportation ou à l'importation, ou modifications législatives.
12. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site est protégé comme décrit dans nos mentions légales.
13. Données personnelles
Nous traitons les données personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.
14. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version applicable à votre commande est celle publiée au moment où la commande est passée.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République populaire de Chine. Les litiges seront d'abord traités par une négociation de bonne foi ; à défaut de solution, ils seront soumis aux tribunaux compétents de notre siège, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs.
Dernière mise à jour : septembre 2026
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